Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues d’une part, avec la société « Ferme apicole Maïa », entreprise individuel immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NEVERS sous le numéro RCS 98121018000015 , dont le siège social est situé 4 lieu-dit Corcelles - 58170 Poil, représenté par Marianne Aïach, ci-après dénommée, « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «fermeapicole.com », ci-après dénommé « le Client ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet «domainedecorcelles.fr». L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Les produits proposés sur le site internet «domainedecorcelles.fr» sont destinés exclusivement aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.
2. Caractéristiques des produits
Les produits sont ceux qui figurent sur le site internet «domainedecorcelles.fr». Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 h (jours ouvrés). Le Client pourra alors demander l’annulation de la commande et son remboursement ou l’échange du ou des produits manquants. Les photographies présentes sur le site internet ne sont pas contractuelles.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet du Vendeur, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commande.
3. Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site «domainedecorcelles.fr» doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références du produit choisi,
- valider sa commande après l’avoir vérifié,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre condition. La société «Ferme apicole Maïa» communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Pour toute commande de produits, la société «Ferme apicole Maïa» ne sera définitivement engagée qu’après confirmation par ses soins, par mail, des termes de la commande, notamment de la disponibilité, des quantités et des délais de livraison.
4. Prix
Les prix des produits vendus sur le site internet «domainedecorcelles.fr» sont indiquées en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, et de livraison qui seront facturés en supplément et indiqué au Client lors de sa commande.
5. Modalités de paiement
Commande avec obligation de paiement. Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte du Client sera débité au moment de la commande.
6. Livraison
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont uniquement vendus et livrés au sein de l’Union Européenne. Des frais de port différents s’appliqueront selon la zone géographie. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le mode d’envoi majoritairement utilisé est « Colissimo suivi » de la Poste.
7. Garantie – Échange et remboursement
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le Client. En cas de non-conformité du produit vendu, celui-ci pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours suivant la réception du retour des produits. Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le Client devra le signaler immédiatement au vendeur avec la photo du colis ouvert par email à l’adresse : maiach@domainedecorcelles.fr . Si la réclamation est jugée recevable, le Vendeur prendra à sa charge le renvoi des éléments manquants ou endommagés ou procèdera à leur remboursement, suivant les préférences du Client.
Le Vendeur rappelle au Client que le miel est un produit sensible qui évolue au fil du temps. Le miel peut ainsi naturellement se figer, cristalliser, ou présenter une pellicule blanche à la surface. Ces phénomènes sont totalement naturels et ne remettent pas en cause la qualité du produit qui ne peut, dès lors, être considéré comme défectueux sur ce seul fondement.
8. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.domainedecorcelles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès du Vendeur.
10. Données personnelles
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet www.domainedecorcelles.fr ont été traités en conformité avec les exigences des dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société Ferme apicole Maïa en tant que responsable du traitement. Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant.
11. Contestations et différends
Les présentes Conditions Générales de vente sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le différend devra être porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’en tout état de cause, il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou auprès des instances sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
12. Droit de rétractation
Pour tous produits, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours franc à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement.
Il est demandé au client voulant exercer son droit de rétractation d'en informer le vendeur.
E-mail : maiach@domainedecorcelles.fr
Courrier : Ferme Apicole Maïa - 4 lieu-dit Corcelles - 58170 Poil
Un bon de retour lui sera alors transmis pour le ou les produits concernés. Le client recevra un courrier électronique avec ce bon de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.
Les produits doivent être impérativement retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine, accompagnés de bon de retour signé.
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client.
Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé.
Le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales en cochant une case dédiée avec la mention “ J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ”
13. REP Emballages ménagers et Papiers graphiques
numéro d'identifiant : FR379133_01YMSB
CGV entrée en vigueur à la date du 26 Janvier 2024. Dernière mise à jour au 26 Janvier 2024.